LITIGES ÉMERGENTS

Litiges en recours collectif en valeurs mobilières: Opt-in, Opt-out et cas internationaux

LITIGES EN RECOURS COLLECTIF : ACTIONS OPT-OUT

L'ANALYSE EN TEMPS RÉEL DES DONNÉES COMMERCIALES DES CLIENTS FOURNIT ÉGALEMENT AUX CLIENTS LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR DÉTERMINER S'ILS DOIVENT OU NON SE RETIRER D'UN CAS SPÉCIFIQUE.

 

Pour les litiges en recours collectifs avec retrait - principalement les litiges en valeurs mobilières aux États-Unis et au Canada, le système surveillance du portefeuille de Battea établit une comparaison entre sa vaste base de données de litiges de recours collectifs nouvellement déposés contre les avoirs en portefeuille de son client. Fort d’une technologie de recherche brevetée et exclusive et d’une expertise incomparable dans le domaine, Battea réalise une synthèse de chaque cas déposé et prépare des analyses économiques ad hoc pour chaque client touché par le litige ou éligible à déposer une réclamation contre un fonds de règlement. Cela permet aux clients de se tenir au courant des litiges en cours en ce qui concerne leurs avoirs et, le cas échéant, de déterminer s’ils sont aptes et/ou intéressés à jouer un rôle plus actif dans le litige en agissant en tant que demandeur principal. L'analyse en temps réel des données commerciales du client fournit également aux clients les informations nécessaires pour déterminer s'ils doivent ou non se retirer d'un cas spécifique. Les clients sont toujours bien informés de l'évolution de ces litiges tout au long du cycle de vie de ces derniers. Bien sûr, une fois qu'une affaire est réglée, les clients peuvent suivre la progression du règlement du recours collectif, les délais de dépôt et l'état des distributions d’indemnités via le portail client.

TENIR LES CLIENTS BIEN INFORMÉS DE L'ÉVOLUTION DES LITIGES TOUT AU LONG DU CYCLE DE VIE DE CES DERNIERS

ACTIONS COLLECTIVES INTERNATIONALES ET ACTIONS OPT-IN

BATTEA FOURNIT À SES CLIENTS AUTANT D'INFORMATIONS QUE POSSIBLE POUR SOUTENIR LEUR OPT-IN POTENTIEL

 

Battea fournit des services liés aux litiges d'actions collectives déposés ou envisagés dans des juridictions du monde entier. L'objectif de Battea est d'aider les clients à s’orienter et à organiser les diverses exigences d'acceptation et de dépôt dans les litiges et les opportunités de règlement en dehors des États-Unis. Nous suivons les litiges potentiels dans toutes ses différentes phases. Nous aidons nos clients à déchiffrer et à comprendre les distinctions qui existent entre les différentes options de litige présentées par les cabinets d'avocats, les associations et les agents de financement. Cette activité comprend des entretiens avec les cabinets d'avocats ou les associations concernant leur approche juridique et les conditions et termes de participation des investisseurs.

Fournir à ses clients autant d'informations que possible pour soutenir leur opt-in potentiel, ou d'autres décisions concernant le litige, compte tenu des différences d'approche et des opportunités ou risques potentiels associés aux différents litiges et choix de coalition dans différents cas, est un objectif essentiel pour notre société.

En savoir plus sur les cas internationaux :

Petroleo Brasileiro S.A. Securities Litigation
Volkswagen Securities Litigation

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suivi des litiges antitrust

L'ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES LITIGES DE BATTEA TIRE PARTI DE SES RELATIONS PROFESSIONNELLES AVEC LES AVOCATS QUI DÉPOSENT DES DOSSIERS ANTITRUST ET EXAMINENT TOUS LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE ET LES SOURCES ACCESSIBLES AU PUBLIC POUR LES LITIGES COLLECTIFS ANTITRUST EN MATIÈRE DE VALEURS MOBILIÈRES

 

Selon le Ministère américain de la justice, les lois antitrust fédérales s'appliquent à pratiquement tous les secteurs et à tous les niveaux d'activité, y compris la fabrication, le transport, la distribution et le marketing. Ces lois interdisent diverses pratiques commerciales restrictives, telles que les complots de fixation des prix, les fusions d'entreprises susceptibles de réduire la vigueur concurrentielle de certains marchés et les actes abusifs visant à obtenir ou à maintenir un pouvoir de monopole. Pour soutenir ses clients, l'équipe de recherche sur les litiges de Battea tire parti de ses relations professionnelles avec les avocats qui déposent ces dossiers antitrust et examinent tous les communiqués de presse et les sources accessibles au public pour les litiges collectifs antitrust en matière de valeur mobilières.

Les clients ont rapidement découvert la valeur de travailler avec les meilleurs chercheurs et analystes experts de Battea pour déposer des réclamations contre un fonds de règlement lié à la manipulation des spreads de swaps de défaut (Credit Default Swap - CDS). Les instruments CDS se négocient principalement de gré à gré et sans registre central de compensation concernant ces transactions (comme ce fut le cas pendant une grande partie de la période visée par le recours collectif). À première vue, il semblait que de nombreux clients de Battea déposeraient des réclamations incomplètes et certains auraient même été exclus du dépôt de dossier s'ils avaient simplement suivi les instructions énoncées dans les communications de l'administrateur des réclamations.

Cependant, après des recherches approfondies sur cette question, Battea a constaté que ses clients perdraient de grandes sommes d’argent s’ils se limitaient à suivre ces instructions initiales. À la suite des recherches de Battea et de sa vision sur la façon de rechercher ces types de transactions sur valeurs mobilières, Battea a déposé d'importantes réclamations contre le fonds de règlement de 1,86 milliard de dollars, permettant ainsi aux clients éligibles de déposer des réclamations pour leur valeur totale.

Nous pensons que les prochains litiges en matière de change (FX) et de truquage des taux d'intérêt exigeront des analyses d'experts similaires et une diligence dans le dépôt de dossiers devant les fonds de règlement. Battea possède une maîtrise inégalée dans le domaine des devises et des marchés commerciaux et des technologies liés aux intérêts. Les clients de Battea qui déposent des demandes auprès de ces fonds de règlement bénéficieront de cette expertise suprême.

UN DES OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE BATTEA EST DE FOURNIR À SES CLIENTS AUTANT D'INFORMATIONS QUE POSSIBLE POUR SOUTENIR LEUR DÉMARCHE DÉCISIONNELLE DANS LE CADRE D’UN LITIGE

FUSIONS ET ACQUISITIONS

CHAQUE LITIGE DÉPOSÉ DANS LE CADRE DES FUSIONS ET ACQUISITIONS DÉPOSÉ EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR UN IMPACT SUR VOTRE PORTEFEUILLE

 

La probabilité qu'une fusion ou une acquisition fasse l'objet d'un litige est montée en flèche ces dernières années. En fait, il a été largement rapporté que presque toutes les transactions impliquant des entreprises publiques sont contestées devant les tribunaux peu après l'annonce de la transaction.

Parce que chaque litige de fusion et d'acquisition déposé est susceptible d’avoir un impact sur le portefeuille d'un client, l'équipe de recherche interne de Battea surveille et suit tous les litiges de fusion et d'acquisition nouvellement déposés et prépare un bref aperçu de chaque cas déposé.