RECHERCHE DE LITIGES ET SUIVI DES CAS

Toujours à la recherche d'informations sur les litiges en recours collectif émergents et nouvellement déposés

Litige en recours collectif en valeurs mobilières (États-Unis / Canada)

EN NOUS APPUYANT SUR UNE VARIÉTÉ DE BASES DE DONNÉES, DE FILS D'ACTUALITÉ ET DE DOCUMENTS JUDICIAIRES PUBLIÉS, NOUS IDENTIFIONS, SUIVONS ET SURVEILLONS LES LITIGES À MESURE QU'ILS PROGRESSENT DANS LES DIVERS SYSTÈMES JUDICIAIRES.

 

Battea a maintenu sa position de chef de file dans le monde en évolution rapide des litiges en matière d’actions collectives en valeurs mobilières en fournissant continuellement des recherches sur les litiges et un suivi des cas pour les règlements de recours collectifs émergents et récemment déposés. Aux États-Unis, nous examinons tous les communiqués de presse et sources accessibles au public liés à la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995 («PSLRA»), qui exige la notification rapide des recours collectifs sur les titres américains. Une publicité similaire sur les litiges existe au Canada en raison de l'environnement concurrentiel des cabinets d'avocats demandeurs qui sont à la recherche de demandeurs principaux.

En nous appuyant sur une variété de bases de données, nous identifions, suivons et surveillons les litiges au fur et à mesure de leur progression dans les divers systèmes judiciaires. En tant que pionnier du secteur, Battea a développé de solides relations avec les cabinets d'avocats qui déposent ces dossiers aux États-Unis et au Canada, ce qui nous permet d’effectuer toutes les vérifications supplémentaires nécessaires sur une affaire de valeurs mobilières particulière et de soutenir ainsi nos efforts de recherche interne sur les litiges.

DES EXPERTS INTERNATIONAUX AVEC UNE EXPÉRIENCE INÉGALÉE DANS LE DOMAINE

FOURNIR DES RECHERCHES SUR LES LITIGES ET ASSURER UN SUIVI DES CAS

LA SEULE PLATEFORME QUI RÉPOND À TOUTES VOS ATTENTES DE RECOUVREMENT D'ACTION COLLECTIVE EN VALEURS MOBILIÈRES

portal-on-devices-8-18

LE LITIGE INTERNATIONAL EN VALEURS MOBILIÈRES

SURVEILLER LE PAYSAGE ÉMERGENT DES LITIGES EN VALEURS MOBILIÈRES DANS LE MONDE

Pour soutenir nos clients, notre équipe de recherche sur les litiges internationaux surveille le paysage des litiges en valeurs mobilières émergents dans le monde et identifie les actions nouvellement déposées et les résolutions en attente de réclamations collectives en valeurs mobilières. Nous comparons les historiques commerciaux de nos clients à ces enquêtes et réclamations potentielles afin d’identifier les opportunités de recouvrement à un stade précoce. Les membres de l'équipe de litige international de Battea deviennent essentiellement des experts sur chaque cas potentiel et aident leurs clients à identifier lesquelles de ces opportunités sont les plus pertinentes pour leur profil commercial.

Pour en savoir plus sur les cas internationaux:

Litige en valeurs mobilières Petroleo Brasileiro S.A.

Litige en valeurs mobilières Volkswagen

SUIVI DU RÈGLEMENT DES RECOURS COLLECTIFS

BATTEA SURVEILLE LES AFFAIRES DÈS STADE DE L'ENQUÊTE AVANT QU'ELLES NE SOIENT OFFICIELLEMENT DÉPOSÉES ET, LE CAS ÉCHÉANT JUSQU'À LEUR RÈGLEMENT DES ANNÉES PLUS TARD.

 

Tout comme Battea surveille minutieusement les litiges en action collective nouvellement déposés, nous analysons l'horizon des recours collectifs en valeurs mobilières à la recherche de nouvelles concernant les règlements. Nous suivons ainsi la progression de chaque affaire à travers ses étapes successives, depuis leur dépôt officiel au stade de l'enquête jusqu'à leur règlement des années plus tard. Cela, nous sommes en mesure de le faire grâce à notre vaste réseau de sources d'information : les cabinets d'avocats en valeurs mobilières, les administrateurs de recours collectifs et les périodiques juridiques et commerciaux, entre autres. Nous nous intéressons aux affaires nationales et internationales, capturant toujours les dernières informations disponibles afin de pouvoir faire face, au nom de nos clients, aux changements dans le paysage mondial des recours collectifs en valeurs mobilières.

 

BON NOMBRE DE CES PRODUITS FONT L’OBJET DE TRANSACTIONS DE GRÉ À GRÉ (OTC) ET NE SONT DONC PAS FACILEMENT IDENTIFIABLES AVEC LES IDENTIFIANTS DE TITRES TRADITIONNELS


RÈGLEMENT DES LITIGES ANTITRUST

UNE DILIGENCE PARTICULIÈRE EST REQUISE DANS LE DÉPÔT DE CES TYPES DE RÉCLAMATIONS, FAUTE DE QUOI LES INVESTISSEURS RISQUENT DE LAISSER D'ÉNORMES SOMMES D'ARGENT SUR LA TABLE.

 

Bien que la plupart des affaires antitrust ne soient pas spécifiquement des actions collectives en valeurs mobilières, ces deux sous-ensembles juridiques se chevauchent parfois, et il en résulte des litiges collectifs en valeurs mobilières antitrust. Dans ce domaine, nous comptons des exemples comme le litige antitrust sur les swaps de défaut de crédit (qui s’est soldé à hauteur de 1,86 milliard de dollars en 2015), le règlement du Private Equity pour 590 millions de dollars, les scandales LIBOR, EURIBOR et TIBOR, et l'affaire du Forex.

Bien que ces fonds de règlement soient établis pour profiter principalement aux investisseurs institutionnels lésés, bon nombre de ces produits font l’objet de transactions de gré à gré (OTC) et ne sont donc pas facilement identifiables avec les identificateurs de titres traditionnels. Une diligence particulière est requise dans le dépôt de ces types de réclamations, faute de quoi les investisseurs risquent de laisser d'énormes sommes d'argent sur la table.

Battea a extrêmement bien réussi à identifier ces transactions dans les populations de données clients. Notre technologie de recherche exclusive et l'expertise de notre personnel font de Battea l’acteur le plus qualifié pour préparer et défendre, au nom de ses clients, ces réclamations complexes.